Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
Dénomination : SCE ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Propriétaire : Huguette COMMER
Adresse du siège social : 13 RUE ALBERT VOISIN, 06300 NICE, France
Numéro SIREN : 453495285
Numéro SIRET : 45349528500034
Code APE/NAF : 8810A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48453495285
Date de création : 12 mai 2004
Contact :
Téléphone : 0492007143
Email : socialsafa@gmail.com
2. HÉBERGEMENT DU SITE
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de SCE ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Les visuels présentés sur le site peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.
4. RESPONSABILITÉ
4.1 Contenu du site
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Toutefois, SCE ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, SCE ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
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4.2 Liens hypertextes
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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.
Responsable du traitement des données
SCE ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES
Représentée par Madame Huguette COMMER
Email : socialsafa@gmail.com
Données collectées
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- Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
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Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
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- Améliorer la qualité du site et des services proposés
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :
- Par email : socialsafa@gmail.com
- Par courrier : SCE ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES, 13 RUE ALBERT VOISIN, 06300 NICE, France
En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6. COOKIES
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : socialsafa@gmail.com
Téléphone : 0492007143
Adresse : 13 RUE ALBERT VOISIN, 06300 NICE, France
9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Activité réglementée
SCE ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.
Assurance professionnelle
Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, SCE ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Assureur : [À compléter]
Adresse de l'assureur : [À compléter]
Couverture géographique : [À compléter]
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, SCE ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève SCE ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES est :
Nom du médiateur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
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